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Erratum du 11 juin 1999
publié le 14 janvier 2000

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année 1999-2000 au réseau de l'enseignement libre confessionnel subventionné en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. - Erratum

source
ministere de la communaute francaise
numac
1999029672
pub.
14/01/2000
prom.
11/06/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


11 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année 1999-2000 au réseau de l'enseignement libre confessionnel subventionné en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. - Erratum


Au Moniteur belge du 26 octobre 1999, deuxième édition, pages 40362 à 40368 : " Art. 3. Le subside est réparti entre les écoles fondamentales énumérées ci-après...", il faut lire à la première rangée du tableau de synthèse : Pour la consultation du tableau, voir image

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