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Erratum du 11 octobre 2000
publié le 22 décembre 2000

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Erratum

source
ministere de la fonction publique
numac
2000002122
pub.
22/12/2000
prom.
11/10/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE


11 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Erratum


Au Moniteur belge du 28 octobre 2000 dans le texte français, p. 36283, article 7, C, 6° et 15°, à la p. 36284, il y a lieu de lire respectivement « La Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité » au lieu de « L'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité » et « L'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité » au lieu de « La Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité ».

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