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Erratum du 11 octobre 2000
publié le 26 octobre 2000

Arrêté royal déclarant éligibles d'autres catégories de clients finals. Erratum

source
ministere des affaires economiques
numac
2000011447
pub.
26/10/2000
prom.
11/10/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


11 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal déclarant éligibles d'autres catégories de clients finals. Erratum


Au Moniteur belge du 24 octobre 2000, page 35572, dans le texte néerlandais, le titre, il y a lieu de lire « Koninklijk besluit » au lieu de « Ontwerp van koninklijk besluit ».

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