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Erratum du 11 septembre 1997
publié le 16 décembre 1997

Arrêté ministériel prévoyant les modalités et conditions d'octroi et de liquidation des primes à l'investissement cofinancées par le Fonds européen de Développement régional dans le cadre de la mise en oeuvre du Document Unique de Programmation Objectif n° 2. - Erratum

source
ministere de la region wallonne
numac
1997027679
pub.
16/12/1997
prom.
11/09/1997
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


11 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel prévoyant les modalités et conditions d'octroi et de liquidation des primes à l'investissement cofinancées par le Fonds européen de Développement régional dans le cadre de la mise en oeuvre du Document Unique de Programmation (DOCUP) Objectif n° 2. - Erratum


A l'article 2, 2°, de la version française de l'arrêté ministériel susmentionné, publié au Moniteur belge du 23 octobre 1997, à la page 28211, il y a lieu d'ajouter « 63.4 » entre « 63.2 » et « 64.2 ».

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