publié le 16 octobre 2015
Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit "zone d'activité économique de Burtonville" à Vielsalm révisant le plan de secteur de Bastogne et valant périmètre de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques ainsi que le plan d'expropriation relatif au périmètre de reconnaissance. - Erratum
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2015027194
- pub.
- 16/10/2015
- prom.
- 11/09/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
11 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit "zone d'activité économique de Burtonville" à Vielsalm (Vielsalm, Petit-Thier, Arbrefontaine et Bihain) révisant le plan de secteur de Bastogne et valant périmètre de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques ainsi que le plan d'expropriation relatif au périmètre de reconnaissance. - Erratum
Le tableau reprenant les emprises n°s 108 à 110 de la commune de Vielsalm - zoning de Burtonville, annexé à l'arrêté ministériel susmentionné et publié dans le Moniteur belge du 30 septembre 2015 à la page 61454, doit être remplacé par le tableau ci-dessous :
COMMUNE DE VIELSALM - ZONING DE BURTONVILLE
N° emprise
Division
N° cadastre
Nature
Contenance
Propriétaires
Contenance à exproprier
Contenance à abroger
ha
a
ca
ha
a
ca
ha
a
ca
Commune de Vielsalm - Zoning de Burtonville
108
Vielsalm, 1re div. Vielsalm
B546B
Terre V.V.
0
69
32
Mme Georges, Anne Marie Avenue Champs-Stone 17 5070 Fosses-la-Ville M. Georges, Bernard Lucien et ayants droit Boulevard de la Meuse 85/22 5100 Namur M. Georges, Jean Léon Rue Charles Jaumotte 33/3 1300 Wavre Mme Georges, Marie Thérèse Rue Saint Sang 15B 5060 Sambreville
0
69
32
109
Vielsalm, 1re div. Vielsalm
B547B
Terre V.V.
0
11
27
Mme Georges, Anne Marie Avenue Champs-Stone 17 5070 Fosses-la-Ville M. Georges, Bernard Lucien et ayants droit Boulevard de la Meuse 85/22 5100 Namur M. Georges, Jean Léon Rue Charles Jaumotte 33/3 1300 Wavre Mme Georges, Marie Thérèse Rue Saint Sang 15B 5060 Sambreville
0
11
27
110
Vielsalm, 1re div. Vielsalm
Non cadastré
Cours d'eau
2
19
12
Domaine public
0
05
28
Superficie totale
0
85
87