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11 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moins de douze ans et des cartes et documents de séjour délivrés à des ressortissants étrangers. - Erratum

Au Moniteur belge du 29 septembre 2017, page 89191, au point B «*****» de l'annexe, il y a lieu de remplacer le texte suivant : « Cartes d'identité électroniques pour Belges et cartes électroniques et documents électroniques de séjour délivrés à des ressortissants étrangers, visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1°, 2° et 4°. » Par : « Cartes d'identité électroniques pour Belges et cartes électroniques et documents électroniques de séjour délivrés à des ressortissants étrangers, et cartes **** et titres de séjour **** délivrés à des ressortissants étrangers de pays tiers, visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1°, 2°, 3° et 4°. »