publié le 16 septembre 2000
Loi modifiant, en ce qui concerne les dépenses électorales, certaines lois relatives à l'élection des conseils provinciaux, communaux et de district et des conseils de l'aide sociale. - Erratum
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000725
- pub.
- 16/09/2000
- prom.
- 12/08/2000
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
12 AOUT 2000. - Loi modifiant, en ce qui concerne les dépenses électorales, certaines lois relatives à l'élection des conseils provinciaux, communaux et de district et des conseils de l'aide sociale. - Erratum
Dans la loi précitée, publiée au Moniteur belge n° 165, deuxième édition, du 25 août 2000, la correction suivante doit être apportée : - Page 29048, dans le texte français et dans le texte néerlandais, troisième ligne, il y a lieu de lire : « Donné à Nice, le 12 août 2000 » au lieu de « Donné à Bruxelles, le 12 août 2000 ».