Erratum du 12 avril 2011
publié le 14 juin 2011
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et de l'épanouissement culturel et sportif des usagers des centres publics d'action sociale pour 2011. - Erratum

source
service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
numac
2011011213
pub.
14/06/2011
prom.
12/04/2011
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE


12 AVRIL 2011. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et de l'épanouissement culturel et sportif des usagers des centres publics d'action sociale pour 2011. - Erratum


Au Moniteur belge du 22 avril 2011, numéro d'édition 120, à la page 24850, il y a lieu d'apporter la correction suivante : Dans le dernier considérant, il y a lieu de lire « Conseil des Ministres » au lieu de « Ministre du Budget ».

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