publié le 08 septembre 2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'accord de coopération conclu le 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves de l'Enseignement secondaire technique et professionnel. - Errata
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2001029336
- pub.
- 08/09/2001
- prom.
- 12/12/2000
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
12 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'accord de coopération conclu le 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves de l'Enseignement secondaire technique et professionnel. - Errata
Au Moniteur belge du 10 février 2001 : - page 3854, à l'article 3, alinéa 2, remplacer le terme "votre" par "vote"; - page 3854, à l'article 4, alinéa 1er, insérer le terme "obligatoire" entre les termes "enseignement" et "de la Communauté française".