Erratum du 12 décembre 2001
publié le 01 février 2002
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Arrêté ministériel portant fixation de prix maximaux pour la fourniture d'électricité. - Errata

source
ministere des affaires economiques
numac
2002011028
pub.
01/02/2002
prom.
12/12/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


12 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant fixation de prix maximaux pour la fourniture d'électricité. - Errata


Au Moniteur belge du 15 décembre 2001, il y a lieu de lire : 1° page 43297, dans la version néerlandaise, dans le préambule, deuxième référant après le mot « elektriciteitsmarkt » : « inzonderheid op artikel 20, § 1 »;2° page 43298, dans la version néerlandaise, à la formule introductive du dispositif : « Besluiten » en lieu et place de « Besluit »;3° page 43301, dans la version néerlandaise, à l'article 6 : « 31 december 2001 » en lieu et place de « 31 december »; 4° page 43309, dans la version française, à l'annexe 2, à la rubrique VI, point 4.2. : « 200 h/mois » en lieu et place de « 200/mois » et « 400 h/mois » en lieu et place de « 400 u/mois ».

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