publié le 18 mars 2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets. - Erratum
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 2004035417
- pub.
- 18/03/2004
- prom.
- 12/12/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
12 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets. - Erratum
Moniteur belge du 13 février 2004, Ed. 2, p. 8975 et suivantes.
Le tableau à l'article 3, 2° (aux pages 8976 et 8977 du texte néerlandais et aux pages 8999 et 9000 du texte français) doit être remplacé par le tableau ci-après : Pour la consultation du tableau, voir image