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Erratum du 12 décembre 2014
publié le 19 janvier 2015

- Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'organiser le financement externe des certificats verts via un intermédiaire. - Erratum

source
service public de wallonie
numac
2015027004
pub.
19/01/2015
prom.
12/12/2014
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


12 DECEMBRE 2014.- Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'organiser le financement externe des certificats verts via un intermédiaire. - Erratum


La date figurant dans l'intitulé de la version française du décret susmentionné, publié au Moniteur belge du 31 décembre 2014, à la page 107109, doit être remplacée par « 12 avril 2001 ».

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