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Erratum du 12 décembre 2018
publié le 05 février 2019

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Règlement du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatif à l'accessibilité des programmes aux personnes en situation de déficience sensorielle. - Erratum

source
ministere de la communaute francaise
numac
2019030146
pub.
05/02/2019
prom.
12/12/2018
moniteur
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


12 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Règlement du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatif à l'accessibilité des programmes aux personnes en situation de déficience sensorielle. - Erratum


Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française, du 12 décembre 2018 portant approbation du Règlement du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatif à l'accessibilité des programmes aux personnes en situation de déficience sensorielle publié au Moniteur belge du 17 janvier 2019 à la page 5947, il y a lieu de lire « Avis n° 03/2018 » en lieu et place de « Avis n° xx/2018 »

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