Erratum du 12 février 2003
publié le 16 juin 2003
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Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 relatif à la simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 1 et 2+ et l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pé

source
service public federal finances
numac
2003003335
pub.
16/06/2003
prom.
12/02/2003
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


12 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant modification de l' arrêté royal du 6 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997003360 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 1 et 2+ fermer relatif à la simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 1 et 2+ et l' arrêté royal du 6 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997003360 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 1 et 2+ fermer fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances. - Errata


Au Moniteur belge du 15 avril 2003, première édition, il y a lieu de lire : - à la page 18906, dans le tableau de l'article 2, dans la troisième colonne, à la huitième ligne, le montant « 349,05 » au lieu de « 340,05 »; - à la page 18910, dans le tableau de l'article 6, dans la deuxième colonne, à la quatrième ligne, le montant « 619,37 » au lieu de « 618,37 »; - à la page 18913, à l'article 10, dans le texte néerlandais, le mot « besluit » au lieu de « besluit ».

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