publié le 16 avril 2003
Arrêté du Gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale portant désignation de M. Pinnewaert en qualité de fonctionnaire de liaison auprès du-dit Gouverneur. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2003031221
- pub.
- 16/04/2003
- prom.
- 12/02/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
12 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale portant désignation de M. Pinnewaert en qualité de fonctionnaire de liaison auprès du-dit Gouverneur. - Erratum
Le texte publié au Moniteur belge du 21 mars 2003 à la page 13837, doit être considéré comme nul et non avenu.