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12 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. - Erratum

Au Moniteur belge n° 63 du 19 février 2004 : à la page 10023 : à l'alinéa 2 de l'article 71 de l'annexe, il y a lieu d'insérer les mots « von Amts wegen » avant les mots « ein Ende »; à la page 10027 : à l'article 98 de l'annexe, il y a lieu d'ajouter la phrase suivante en fin de l'alinéa 1 : « Ihre Übernahme setzt ihrem Rechtsverhältnis mit der Nationalen Gesellschaft der Belgischen Eisenbahnen von Amts wegen ein Ende. »