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Erratum du 12 juillet 2001
publié le 18 septembre 2001

Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire. - Erratum

source
ministere de la communaute francaise
numac
2001029437
pub.
18/09/2001
prom.
12/07/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


12 JUILLET 2001. - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire. - Erratum


Au Moniteur belge du 2 août 2001, à l'article 3, alinéa 2, p. 26601, dans le texte français, il y a lieu d'insérer le mot « fonds » entre les mots « les » et « structurels ».

Le texte du décret est complété par les annexes suivantes :

Pour la consultation du tableau, voir image

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