publié le 14 septembre 2002
Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002. - Erratum
- source
- ministere des finances
- numac
- 2002003405
- pub.
- 14/09/2002
- prom.
- 12/07/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
12 JUILLET 2002. - Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002. - Erratum
Au Moniteur belge n° 269, 1re édition du 23 août 2002, au tableau 2 - budgets départementaux ajustés - au budget 31 - Ministère de l'Agriculture - insérer la page ci-après avec le texte français de la Division 52 - Administration de la Politique agricole - entre les pages 37050 et 37051.
Pour la consultation du tableau, voir image