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Erratum du 12 juillet 2016
publié le 02 septembre 2016

Loi contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2016. - Erratum

source
service public federal budget et controle de la gestion
numac
2016003303
pub.
02/09/2016
prom.
12/07/2016
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION


12 JUILLET 2016. - Loi contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2016. - Erratum


Dans le Moniteur belge du 27 juillet 2016, il convient de remplacer à la page 46000, le titre de la loi précitée par le titre suivant : « 12 JUILLET 2016. - Loi contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2016 ».

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