Etaamb.openjustice.be
Erratum du 12 juillet 2019
publié le 09 juin 2020

Arrêté royal relatif à la formation des membres de la protection civile et modifiant divers arrêtés royaux. - Erratum

source
service public federal interieur
numac
2020030958
pub.
09/06/2020
prom.
12/07/2019
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


12 JUILLET 2019. - Arrêté royal relatif à la formation des membres de la protection civile et modifiant divers arrêtés royaux. - Erratum


Au Moniteur belge n° 176 du 5 août 2019, il y a lieu d'apporter la modification suivante: A la page 76307, dans le texte français de l'article 6, § 1er, les mots "visés à l'article 3, 2° " doivent être lu comme "visés à l'article 2, 1° ".

^