publié le 23 mars 2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2018201421
- pub.
- 23/03/2018
- prom.
- 12/06/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
12 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum
Au Moniteur belge n° 162 du 22 juin 2017, page 67353, dans le texte néerlandais de l'article 1er, il y a lieu de lire "ingevolge de invoeging van artikel 131bis, § 1octies,", au lieu de "ingevolge de invoeging artikel 131bis, § 1octies, ".