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Erratum du 12 mai 1998
publié le 13 août 1998

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'assurance contre la perte de revenu suite au chômage et à l'inaptitude au travail involontaires en cas de prêts hypothécaires pour la construction, l'achat, la rénovation ou l'achat avec rénovation de certaines habitations dans la Région flamande. - Erratum

source
ministere de la communaute francaise
numac
1998035920
pub.
13/08/1998
prom.
12/05/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE


12 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'assurance contre la perte de revenu suite au chômage et à l'inaptitude au travail involontaires en cas de prêts hypothécaires pour la construction, l'achat, la rénovation ou l'achat avec rénovation de certaines habitations dans la Région flamande. - Erratum


L'article 1er, 5° du texte néerlandais de l'arrêté susmentionné publié dans le Moniteur belge du 28 juillet 1998, à la page 24375, doit se lire comme suit : « 5° inkomen : het aan de personenbelasting onderworpen inkomen van de aanvrager; ».

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