publié le 06 novembre 1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la valorisation pécuniaire de services antérieurs accomplis dans le secteur privé par les membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1998031407
- pub.
- 06/11/1998
- prom.
- 12/03/1998
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
12 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la valorisation pécuniaire de services antérieurs accomplis dans le secteur privé par les membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum
Au Moniteur belge du 13 juin 1998, page 19510, il y a lieu de modifier la date de l'arrêté du 19 février 1998 par la date du « 12 mars 1998 ».