SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

12 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum

Au Moniteur belge n° 99 du 2 avril 2013, p. 20386, dans le texte néerlandais du préambule de l'arrêté royal, il y a lieu de lire « programmawet van 4 juli 2011 » au lieu de « programmawet van 4 juli 2001 ».

Page 20387, à l'article 3, 3°, il y a lieu de lire dans le texte français « activité » au lieu de « acitivité » et « déclaration de reprise de l'activité » au lieu de « démission de reprise de l'activité ».

De même, dans le texte néerlandais de l'article 3, 3°, à la 4e ligne, il y a lieu de lire : « tijdens de ongeschiktheid uiterlijk op de eerste werkdag » au lieu de « tijdens de ongeschiktheid op de eerste werkdag ».

A l'avant-dernier paragraphe de la page 20387, à la 4e ligne du texte néerlandais, il y a lieu de lire « een geneeskundig onderzoek » au lieu de « een geneeskundige onderzoek ».

Page 20388, dans le texte français, à la 1re ligne, il y a lieu de lire : « 4° il est complété par les paragraphes 2bis et 2ter rédigés comme suit : » au lieu de « il est complété par les paragraphes 2bis et 2ter rédigés comme suit : »; et à la 6ème ligne, il y a lieu de lire « journalier » au lieu de « journaliser » et « jusques et y compris » au lieu de « jusque et y compris ».

De même page 20388, dans le texte français du paragraphe 2ter, à la 6e ligne il y a lieu de lire « aux dispositions » au lieu de « aux disposition ».