publié le 01 décembre 2010
Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. - Erratum
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2010014275
- pub.
- 01/12/2010
- prom.
- 12/11/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. - Erratum
Au Moniteur belge du 12 février 2010, page 8832, n° 2010/14025, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : - dans l'intitulé, lire « 22 janvier 2010 » au lieu de « 12 novembre 2010 »; - lire, « 22 janvier 2010 » au lieu de « 12 novembre 2010 » comme date de signature.