publié le 01 février 2013
Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission des opérateurs. - Erratum
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2013027043
- pub.
- 01/02/2013
- prom.
- 13/12/2012
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission des opérateurs. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 9 janvier 2013, p. 762, à l'article 1er, il y a lieu de lire « Commission des opérateurs » visée à l'article 14 » à la place de « Commission de suivi intersectorielle, visée à l'article 15 ».