MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 JANVIER 2011. - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale. - Erratum

Dans le décret du 13 janvier 2011 modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale publié au Moniteur belge du 22 février 2011, à la page 12738, il y a lieu de remplacer : A l'article 58 : 1° le nombre « 48 » par le nombre « 50 »;2° le nombre « 52 » par le nombre « 54 »;3° le nombre « 52bis » par le nombre « 55 ». A l'article 60 : 1° le nombre « 45 » par le nombre « 47 »;2° le nombre « 46 » par le nombre « 48 »;3° le nombre « 47 » par le nombre « 49 ». A l'article 61, le nombre « 44 » par le nombre « 46 ».

A l'article 63, le nombre « 53 » par le nombre « 56 ».