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Erratum du 13 juillet 2001
publié le 21 décembre 2001

Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances. - Errata

source
ministere des finances
numac
2001003596
pub.
21/12/2001
prom.
13/07/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DES FINANCES


13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000003440 source ministere des finances Loi relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution fermer relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances. - Errata


Au Moniteur belge n° 230 du 11 août 2001, page 27379 et suivantes sont apportées les corrections suivantes : A) à la page 27387 : 1) dans la colonne 1, 10ème ligne, il y a lieu de lire "516, § 1er, 1°, b), alinéa 1er" au lieu de "516, § 1er, 1°, alinéa 1er, b)";2) dans la colonne 1, 11ème ligne, il y a lieu de lire "516, § 1er, 1°, b), al.2" au lieu de "516, § 1er, 1°, al. 2";

B) à la page 27395, il y a lieu de lire l'article 42, 3°, dans le texte français, comme suit : "3° dans les articles 4 et 5, les mots "à l'eurocent" sont chaque fois remplacés par les mots "au cent";".

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