publié le 21 décembre 2001
Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice. - Erratum
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001003597
- pub.
- 21/12/2001
- prom.
- 13/07/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
13 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice. - Erratum
Au Moniteur belge n° 230 du 11 août 2001, page 27354 et suivante est apportée la correction suivante : à la page 27354, article 1er, dans le texte français, l'année "1846" est ajoutée après les mots "la loi du 29 octobre".