Erratum du 13 juin 1996
publié le 20 décembre 1997
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 octobre 1987 fixant les conditions et les modalités d'agrément, de subventionnement et de conventionnement d'organismes exerçant des activités d'inse

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ministere de la region wallonne
numac
1997027698
pub.
20/12/1997
prom.
13/06/1996
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


13 JUIN 1996. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 octobre 1987 fixant les conditions et les modalités d'agrément, de subventionnement et de conventionnement d'organismes exerçant des activités d'insertion socio-professionnelle ou de formation professionnelle continuée. - Erratum


Dans la version française de l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 9 juillet 1996, page 18810, il y a lieu de supprimer l'article 8.

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