publié le 20 juillet 2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2002031382
- pub.
- 20/07/2002
- prom.
- 13/06/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
13 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat. - Erratum
A la page 28633 du Moniteur belge du 25 juin 2002 est citée « La société de développement régional bruxellois » (SDRB).
Or, la dénomination correcte est la suivante : « Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale ».