Etaamb.openjustice.be
Erratum du 13 juin 2013
publié le 05 juillet 2013

Véhicules électriques pouvant être exploités comme taxis sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. - Appel aux exploitants d'un service de taxis ou aux candidats exploitants d'un service de taxis publié dans le Moniteur Belge le 25 juin 2013, page 40492. - Erratum

source
region de bruxelles-capitale
numac
2013031578
pub.
05/07/2013
prom.
13/06/2013
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


13 JUIN 2013. - Véhicules électriques pouvant être exploités comme taxis sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. - Appel aux exploitants d'un service de taxis ou aux candidats exploitants d'un service de taxis (Avis prescrit par l'article 5, al. 4, de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur) publié dans le Moniteur Belge le 25 juin 2013, page 40492. - Erratum


Au Moniteur belge publié le 25 juin dernier, à la page 40492 concernant l'objet précité au point 5, alinéa 5, 3°, il a lieu de lire : 3° Niveau de développement et de performance du taximètre : 30 points. La demande sera affectée de points allant de 0 à 30 en fonction de la qualité des caractéristiques du taximètre agréé par le service de la métrologie du Ministère des Affaires économiques et proposé par le demandeur (telles que connexion avec un lecteur de cartes de crédit, avec un module de mémoire, un GPS/GPRS, feuille de route électronique ...).

Au Moniteur belge publié le 25 juin dernier, à la page 40492 concernant l'objet précité au point 5, alinéa 6, 4°, il a lieu de lire : 4° Conditions d'exploitation : 60 points. La demande sera affectée de points allant de 0 à 60 en fonction de la qualité des conditions d'exploitation proposées (telles que plan financier, plan de gestion, importance de la mise à disposition effective du véhicule électrique au public - une mise à disposition effective 24h/24 et 7 jours/semaine par exemple est un "plus" important en faveur du candidat - nombre de chauffeurs affectés à la conduite des véhicules, connaissance des langues de ces chauffeurs...).

^