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Erratum du 13 juin 2013
publié le 08 juillet 2013

Arrêté ministériel relatif aux lignes directrices pour l'application des procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routières et des notes stratégiques d'orientation. - Erratum

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region de bruxelles-capitale
numac
2013031589
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08/07/2013
prom.
13/06/2013
moniteur
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


13 JUIN 2013. - Arrêté ministériel relatif aux lignes directrices pour l'application des procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routières et des notes stratégiques d'orientation. - Erratum


Au Moniteur belge du 28 juin 2013, acte n° 2013/31556 : - page 41152, texte français, article 1er, 6°, il faut lire : « 6° « Inspection « OEil neuf » du réseau : le relevé des principales configurations pouvant interpeller ou surprendre l'usager de la route, quel que soit son mode de déplacement, sur une voirie régionale existante. » - page 41154, texte français, article 9, § 2, il faut lire : « § 2. La Cellule Sécurité routière de la Direction Stratégie, ou des organismes extérieurs spécialisés si nécessaire, effectue des inspections de sécurité « OEil neuf » du réseau routier régional en vue d'identifier les problèmes liés à la sécurité routière et de prévenir les accidents. »

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