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Erratum du 13 juin 2013
publié le 10 avril 2014

Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial lorsque la surface est supérieure à 100 m2 et la profondeur supérieure à 40 cm. - Erratum

source
service public de wallonie
numac
2014202260
pub.
10/04/2014
prom.
13/06/2013
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


13 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial lorsque la surface est supérieure à 100 m2 et la profondeur supérieure à 40 cm. - Erratum


Dans la version néerlandaise de l'arrêté susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 12 juillet 2013, pages 43510 et suivantes, la dernière colonne du tableau figurant à l'article 24 doit se lire comme suit : « Sluitingsniveau : 10 000 ».

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