publié le 15 octobre 2004
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Errata
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2004012330
- pub.
- 15/10/2004
- prom.
- 13/09/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Errata
Au Moniteur belge n° 348 du 28 septembre 2004, page 69550, dans le texte français : A la place de « Le Ministre de l'Emploi, F. VANDENBROUCKE », il faut lire « La Ministre de l'Emploi, Mme F. VAN DEN BOSSCHE ».
Au Moniteur belge n° 348 du 28 septembre 2004, page 69548 dans le texte français : A la place de «
Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Liège : - au titre d'employeur - MM. Talko, Victor, à Awans; Viroux, Pierre, à Alleur; Vos, Benoît, à Villers-l'Evêque », il faut lire «
Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectifs au tribunal du travail de Liège : - au titre d'employeur - MM. Talko, Victor, à Awans; Viroux, Pierre, à Alleur;
Vos, Benoît, à Villers-l'Evêque ».