MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

14 FEVRIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum

Au Moniteur belge n° 54 du 15 mars 2000, deuxième édition, page 7718 : - A l'arrêté précité, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : - dans le texte néerlandais, - au préambule, premier référant, « het koninklijk besluit van 25 april 1996, » est à supprimer. - à l'article 1er : a) « Hoofdstuk, » est à remplacer par « Hoofdstuk I, »;b) « hebbenop » est à remplacer par « hebben op ». - à l'article 2, « bepaalt » est à remplacer par « bepaalde ». - dans le texte français, - à l'article 1er : a) « un article 100bis » est à remplacer par « un article 110bis »;b) « bénéficiares », cité en premier lieu, et « exécutiées » sont à remplacer par « bénéficiaires » et « exécutées ». - à l'article 2, « L'organisme assureur est tenue » est à remplacer par « L'organisme assureur est tenu ».