publié le 10 mars 2014
Arrêté ministériel portant délégation de la compétence d'octroi de subventions dans le cadre de l'appel à projets fermé « ESKIMO - Stimulation du marché des ESCO pour les PME ». - Erratum
- source
- autorite flamande
- numac
- 2014035257
- pub.
- 10/03/2014
- prom.
- 14/02/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE FLAMANDE
Economie, Sciences et Innovation
14 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel portant délégation de la compétence d'octroi de subventions dans le cadre de l'appel à projets fermé « ESKIMO - Stimulation du marché des ESCO pour les PME ». - Erratum
A la page 15832 du Moniteur belge du 26 février 2014, 2e édition, l'arrêté ministériel susmentionné a été publié.
L'alinéa 2 du préambule doit être modifié comme suit : « Vu le décret du 28 juin 2013 portant ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, l'article 69, alinéa quatre ; »