publié le 13 novembre 1998
Arrêté du Gouvernement flamand concernant le projet temporaire « encadrement renforcé des élèves » dans l'enseignement fondamental ordinaire. - Erratum
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 1998036141
- pub.
- 13/11/1998
- prom.
- 14/07/1998
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
14 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le projet temporaire « encadrement renforcé des élèves » dans l'enseignement fondamental ordinaire. - Erratum
Moniteur belge du 3 octobre 1998, page 32607.
Il y lieu de remplacer la date « 11 juli 1998 » dans le texte néerlandais de l'arrêté susmentionné, par « 14 juli 1998 ».