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Erratum du 14 juillet 2005
publié le 05 septembre 2005

Arrêté royal portant exécution du Règlement n° 3821/85 du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route. - Erratum

source
service public federal mobilite et transports et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2005014139
pub.
05/09/2005
prom.
14/07/2005
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


14 JUILLET 2005. - Arrêté royal portant exécution du Règlement (CEE) n° 3821/85 du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route.- Erratum


Moniteur belge n° 228 du 26 juillet 2005, page 33196, dans la version française de l'article 20, alinéa 1er, il y a lieu de lire le texte comme suit : « - Lorsqu'un conducteur n'a pas pu conduire des véhicules pendant une période égale ou supérieure à un jour suite à des circonstances telles que : congés, accident, maladie, repos journalier ou hebdomadaire et qu'il ne peut produire les feuilles d'enregistrement ou des prestations sur sa carte tachygraphique de conducteur relatives à ces périodes, il peut apporter la justification de ces absences au moyen d'une attestation originale de son employeur. »

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