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Erratum du 14 juin 2001
publié le 12 septembre 2001

Décret visant à l'insertion élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française. - Erratum

source
ministere de la communaute francaise
numac
2001029423
pub.
12/09/2001
prom.
14/06/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


14 JUIN 2001. - Décret visant à l'insertion élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française. - Erratum


Au Moniteur belge du 17 juillet 2001, pp. 24356 et suivantes, dans le texte français : - à l'article 3, alinéa 2, il y a lieu de remplacer le mot « peur » par le mot « peut »; - à l'article 6, § 2, il y a lieu de remplacer les termes « douze mineurs âges de 12 à 18 ans » par les termes « douze mineurs âgés de 12 à 18 ans. »; - à l'article 11, § 5, il y a lieu de remplacer le mot « remplir » par le mot « remplit »; - à l'article 13, 1°, alinéa 2, il y a lieu de remplacer le mot « précèdentes » par le mot « précédentes ». - aux articles 12, 13 et 14, il y a lieu de remplacer les termes « XXX » par les termes « 14 juin 2001 ».

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