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Erratum du 14 mai 1998
publié le 18 juin 1998

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une prime unique à la construction ou à l'acquisition d'un logement. - Erratum

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
1998031285
pub.
18/06/1998
prom.
14/05/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


14 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une prime unique à la construction ou à l'acquisition d'un logement. - Erratum


Au Moniteur belge du 5 juin 1998, page 18 334, il y a lieu d'annexer la carte ci-jointe : Pour la consultation du tableau, voir image

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