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Erratum du 14 mai 2000
publié le 22 juin 2000

Arrêté royal portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts éléctoraux. - Erratum

source
ministere de l'interieur
numac
2000000468
pub.
22/06/2000
prom.
14/05/2000
moniteur
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


14 MAI 2000. - Arrêté royal portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts éléctoraux. - Erratum


Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 31 mai 2000 deuxième édition, pp. 18740 à 18757.

Les modifications suivantes doivent être apportées dans les annexes suivantes du Rapport au Roi : Annexe 3.

Dans la colonne : Population, le chiffre « 1 018 259 » doit être remplacé par le chiffre « 347.423 »; dans la colonne : Nombre de conseillers, le chiffre « 84 » doit être remplacé par le chiffre « 56 »; dans la colonne : Diviseur provincial, le chiffre « 12.122 » doit être remplacé par le chiffre « 6.204 ».

Annexe 4.

Dans la colonne : Population, le chiffre « 1.018.259 » doit être remplacé par le chiffre « 1.280.427 »; dans la colonne : Diviseur provincial, le chiffre « 12.122 » doit être remplacé par le chiffre « 15.243 ».

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