publié le 26 février 2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. - Erratum
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2003014017
- pub.
- 26/02/2003
- prom.
- 14/05/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
14 MAI 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. - Erratum
Au Moniteur belge n° 180 du 31 mai 2002, première édition, est apportée la correction suivante : A la page 23745, à l'article 10 du texte néerlandais, il convient de lire « en het woord zonder » au lieu de « en het woord motor ».