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Erratum du 14 mars 2005
publié le 11 avril 2005

Arrêté royal désignant les membres du Comité socio-économique national pour la Distribution. - Erratum

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2005011189
pub.
11/04/2005
prom.
14/03/2005
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


14 MARS 2005. - Arrêté royal désignant les membres du Comité socio-économique national pour la Distribution. - Erratum


Au Moniteur belge du 16 mars 2005, Ed. 2, p. 11125 e.s. : Dans le préambule de l'arrêté royal du 14 mars 2005 désignant les membres du Comité socio-économique national pour la distribution les mots « du Ministre de la Mobilité » et « de la Ministre de l'Emploi » doivent respectivement être remplacés par les mots « de Notre Ministre de la Mobilité » et « de Notre Ministre de l'Emploi ».

Dans l'article 3 du même arrêté les mots « entre en vigueur » doivent être remplacés par les mots « produit ses effets ».

Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE

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