publié le 17 juin 2015
Armoiries de personnes physiques ou d'association familiale. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2015029271
- pub.
- 17/06/2015
- prom.
- 15/04/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
15 AVRIL 2015. - Armoiries de personnes physiques ou d'association familiale. - Erratum
Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2015 publié au Moniteur belge du 28 mai 2015 à la page 30290, au dernier alinéa, il y a lieu de lire « M. SCHRAMME, Charles » en lieu et place de « M. SHRAMME, Charles ».