Erratum du 15 décembre 1997
publié le 19 mai 1998
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Loi modifiant la loi du 28 octobre 1996 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire de certains Etats étrangers. - Erratum

source
ministere de la justice
numac
1998009334
pub.
19/05/1998
prom.
15/12/1997
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


15 DECEMBRE 1997. - Loi modifiant la loi du 28 octobre 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/10/1996 pub. 04/03/2013 numac 2013000131 source service public federal interieur Loi relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire de certains Etats étrangers. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire de certains Etats étrangers. - Erratum


Dans la note en bas de page de la loi du 15 décembre 1997 modifiant la loi du 28 octobre 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/10/1996 pub. 04/03/2013 numac 2013000131 source service public federal interieur Loi relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire de certains Etats étrangers. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire de certains Etats étrangers (Moniteur belge du 3 février 1998, p. 3001), il y a lieu de lire à la rubrique « Documents du Sénat - 1 - 781 - 1997-1998 » : « N° 2 : Projet non évoqué par le Sénat. », au lieu de « N° 2 : Texte adopté par le Sénat. ».

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