Etaamb.openjustice.be
Erratum du 15 décembre 2003
publié le 09 juin 2004

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 concernant les eaux minérales naturelles et les eaux de source. - Erratum

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2004022427
pub.
09/06/2004
prom.
15/12/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


15 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 concernant les eaux minérales naturelles et les eaux de source. - Erratum


Au Moniteur belge n° 49 du 10 février 2004, acte n° 2004/22020, il faut lire : à la page 7529, texte néerlandais, huitième alinéa : « - deze behandeling wordt vooraf aan de bevoegde autoriteit gemeld. »; à la page 7529, texte français, septième et huitième alinéas : « - ce traitement satisfasse aux conditions d'utilisation qui sont déterminées par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions; - ce traitement soit notifié au préalable à l'Autorité compétente. »; à la page 7531, dans le deuxième tableau, il faut lire dans la têtière : « Grenswaarde (µg/l) »; à la page 7531, en-dessous de la page : « Van Koningswege : », au lieu de : « Von Königs wege: »; à la page 7533, dans le deuxième tableau, il faut lire dans la têtière : « Limites maximales (µg/l) ».

^