SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

15 DECEMBRE 2005. - Loi relative à la simplification administrative II. - Errata

Dans le Moniteur belge du 28 décembre 2005 : - page 56431, lire « Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre » au lieu de « Service public fédéral Justice »; - page 56431, il y a lieu de lire l'intitulé comme suit : 14 DECEMBRE 2005. - Loi relative à la simplification administrative II. (1); - page 56434, il y a lieu de lire la promulgation comme suit : « Donné à Bruxelles, le 14 décembre 2005. »; - page 56434, il y a lieu d'ajouter les notes suivantes : « Notes (1) Chambre des représentants. Documents : Doc 51 1967 (2004/2005) : 001 : Projet de loi. 002-003 : Amendements. 004 : Avis du Conseil d'Etat. 005 : Rapport. 006 : Texte corrigé par la commission. 007 : Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat.

Compte rendu intégral : le 17 novembre 2005.

Sénat.

Documents : 3-1436 (2004-2005) : N° 1 : Projet non évoqué par le Sénat. »