publié le 22 février 2012
Arrêté ministériel portant élargissement de l'agrément de l'ASBL « De Welvaartkapoen » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi. - Errata
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2012031076
- pub.
- 22/02/2012
- prom.
- 15/12/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
15 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant élargissement de l'agrément de l'ASBL « De Welvaartkapoen » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi. - Errata
Au Moniteur belge du 26 janvier 2012, page 6328, le troisième considérant du texte français dudit arrêté ministériel qui énonce « Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2009 portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « De Welvaartkapoen » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi » est supprimé.