publié le 30 janvier 2012
Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon. - Errata
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2012200565
- pub.
- 30/01/2012
- prom.
- 15/12/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
15 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon. - Errata
Dans le décret susmentionné, publié au Moniteur belge du 29 décembre 2011, aux pages 81201 et suivantes : - l'intitulé du Titre Ier doit se lire comme suit : « TITRE Ier. - Objet, définitions et champ d'application » - dans l'intitulé du Titre VII, le terme "constates" doit être remplacé par "constatés"; - dans l'intitulé du Titre IX, le terme "desaffectes" doit être remplacé par "désaffectés".